Art Basel plonge en apnée dans l’AML

Le 25 février, Art Basel organisait une conférence pour tenter de comprendre comment les professionnels de l’art font face aux nouvelles réglementations anti-blanchiment des deux côtés de l’Atlantique.

Publié dans la Gazette Drouot le 15 avril 2021

Un an après, l’heure est toujours à l’adaptation. Depuis janvier 2020, la directive européenne dite « 5e directive antiblanchiment » s’applique aux professionnels du marché de l’art de l’Union, Royaume-Uni compris. Alors que les Européens cherchent toujours leurs marques, les échos de cette nouvelle réglementation destinée à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme impactent désormais les États-Unis. Pour s’aligner sur la nouvelle législation européenne, le département du Trésor américain a émis en octobre 2020 un avis à destination des acteurs du marché de l’art étasunien. Avec lui, une cohorte d’interrogations anime les professionnels américains, qui, contrairement à leurs confrères européens, sont peu habitués à l’intrusion des États dans leurs pratiques commerciales. Des deux côtés de l’Atlantique, les professionnels doivent donc s’adapter aux changements induits par la mise en application des Anti-Money Laundering (AML).

L’occasion était saisie par Art Basel de s’attaquer à ce sujet complexe lors d’une conférence en ligne le 25 février dernier. Sous la houlette de Noah Horowitz, son directeur Amérique, l’événement intitulé « Comment les nouvelles réglementations antiblanchiment vont impacter le marché de l’art ? » rassemblait un panel de juristes, d’experts et de galeristes. Parmi eux, Roland Foord, Senior Partner chez Stephenson Harwood à Londres ; Bona Montagu de la galerie londonienne Skarstedt ; le galeriste new-yorkais Andrew Schoelkopf, par ailleurs président de l’Art Dealers Association of America (ADAA) et l’Américain Harry Sandick, juriste de Patterson Belknap Webb & Tyler. Parmi les questions de fond abordées figuraient les conséquences de la régulation côté États-Unis pour le marché de l’art mondial, un panorama des adaptations européennes, et en particulier britanniques, ou encore la manière dont les professionnels américains allaient prendre le virage.


Vers une AML renforcée

En tant qu’intermédiaires, les professionnels de l’art sont tenus à des obligations de déclaration et de vérification pour toute vente d’œuvre supérieure à 10 000 €, sauf dans le cas du mobilier, de la numismatique ou de la philatélie. Si pour l’instant les marchands d’art américains ne sont pas soumis aux mêmes obligations que leurs homologues britanniques, ils voient venir la directive d’un mauvais œil. « Aux États-Unis, les mesures antiblanchiment relèvent du Bank Secrecy Act et ne s’appliquent pas, pour l’instant, aux galeristes. En revanche, elles s’appliquent au secteur des antiquités », insiste Harry Sandick, expliquant que le Congrès a demandé au gouvernement, au procureur général et au FBI de se pencher sur les rouages du marché de l’art pour déterminer si, oui ou non, il devrait être lui aussi soumis à cette disposition. Car l’un des principaux points de crispation de cette directive et de son adaptation aux États-Unis concerne les procédures de vérification de l’identité de l’acheteur. En plus de devoir détailler l’origine des fonds, le marchand doit s’assurer d’un certain nombre d’informations sensibles auprès de son client, comme, par exemple, le destinataire final de l’achat. « Aux États-Unis, l’histoire même du pays fait que les petits commerces sont souvent soustraits à ce type de réglementation, expose Andrew Schoelkopf. Et si vous regardez la manière dont s’est construit le marché de l’art américain, vous verrez qu’il n’y a que très peu de galeries qui ont plus de cinq cents employés. Par ailleurs, nous vendons tout le temps des œuvres à des gens que nous connaissons depuis plus de trente ans. Nous adresser à eux en leur demandant quelle est l’origine de leur fortune, leur numéro de sécu et leur permis de conduire nous inquiète, car c’est une rupture avec le cadre normalisé des relations que le commerce de l’art a bâti depuis ses origines. »

Autre épine soulevée : quid de la responsabilité ? Car l’AML ne peut pas être déléguée. De nombreuses bases de données existent déjà pour l’anticorruption et le terrorisme, mais quand bien même les professionnels les consultent pour mener à bien leurs vérifications, cette démarche ne les exonère pas de leur responsabilité. « Vous n’êtes pas seulement responsable de la collecte des informations pour la personne à qui vous vendez, mais si celle-ci passe par un intermédiaire, vous devez connaître son client final. Cela devient un problème de confidentialité », expose Bona Montagu. Inconcevable quand la base de clients « fait l’activité ». Elle poursuit par un exemple concret : « Si je vends par l’intermédiaire de Christie’s, et que je leur demande le nom de l’acheteur final car j’ai besoin d’avoir cette information pour remplir mes obligations, ils ne me le dévoileront pas en vertu de leurs terms and conditions… » Insoluble.


Une régulation à deux vitesses ?


La galeriste britannique pointe également le risque d’une régulation à deux vitesses, pour le premier et le second marché, surtout avec un palier « très bas », à 10 000 €. « Le premier marché est un marché dynamique d’artistes émergents qui sont souvent portés à leurs débuts par des petites et des moyennes galeries. Si l’on suit la réglementation à la lettre, que se passe-t-il si l’artiste décide de les quitter avec les informations de la base de ses acheteurs pour en rejoindre une plus grosse ?» « Aujourd’hui, les galeries d’art américaines ne sont pas sujettes à une réglementation spécifique antiblanchiment, rappelle Harry Sandick. Je pense que lorsque l’on regarde trente ou cinquante ans en arrière, il y a beaucoup plus de transparence et de professionnalisme. Nous travaillons de manière éthique avec nos clients. Si je vends une œuvre 5 M$ ou plus, nous discutons précisément des termes, nous connaissons chaque détail de la mécanique de la vente, comment l’œuvre sera expédiée, assurée, nous n’avançons pas à tâtons. Donc, concrètement, cela ne va pas bouleverser mon monde et la manière dont je travaille, à ceci près que nous aurons plus de paperasse à remplir et de mise en conformité à faire. »

Un autre problème qui fait consensus parmi les participants est la question des foires, mises à l’arrêt en 2020 pour cause de Covid. Elles sont pourtant les principaux vecteurs d’une nouvelle clientèle pour les galeristes. Et les formalités de contrôle risquent de peser lourd sur les transactions lorsqu’elles reprendront un mode de fonctionnement normal. « Si vous devez attendre cinq ou six jours pour qu’un nouveau client vous fournisse les informations ou s’il n’est pas familier avec la procédure, cela peut ralentir, voire mettre en péril la transaction, car nous ne pouvons pas facturer tant que nous n’avons pas obtenu les données », poursuit Bona Montagu, suggérant que les foires pourraient mettre en place un système de préenregistrement, histoire d’alléger les étapes.

En conclusion, le président de l’ADAA redoute surtout que cette régulation ne devienne un frein pour les jeunes acteurs du marché. « Les autorités prennent des décisions sur la base d’un cadre qu’elles ne comprennent pas totalement. Nous attirons constamment leur attention sur le fait que “oui, nous avons des logiciels qui traquent la conformité des informations, comme au Royaume-Uni”. Nous allons trouver un équilibre, mais je crains que cela ne devienne de plus en plus coûteux et difficile de se lancer dans ce type de commerce. Il ne faut pas décourager la volonté de ceux qui veulent s’y investir, n’oublions pas le rôle important qu’ils jouent dans l’héritage culturel d’une nation. »

À SAVOIR
L’intégralité des débats est consultable (en anglais) sur le site d’Art Basel :
www.artbasel.com/stories/aml-conversations

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s